Black Friday 2024 : attention aux pratiques commerciales trompeuses

Alors que le Black Friday, l’événement commercial attendu par des millions de consommateurs, approche (le 29 novembre 2024), il est important de rappeler les risques liés à certaines pratiques commerciales trompeuses par des commerçants ou vendeurs peu scrupuleux. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié un avertissement face à des stratagèmes récurrents observés pendant cette période. Voici les principales pratiques à surveiller et les sanctions encourues.

Les principales pratiques commerciales trompeuses identifiées par la DGCCRF

1. Les fausses réductions de prix

Certains commerçants n’hésitent pas à afficher des promotions sur des prix artificiellement gonflés avant le Black Friday. Par exemple, un produit affiché à 50 € avant l’événement pourrait être proposé à « 50 % de réduction » à 50 €, après avoir été arbitrairement annoncé à 100 €. Ces pratiques visent à tromper le consommateur sur la valeur réelle de l’offre.

2. Les promotions faussement limitées

Le sentiment d’urgence est souvent créé artificiellement via des mentions telles que « stocks limités » ou « plus que 5 exemplaires disponibles », ou encore par l’utilisation de compteurs en ligne indiquant une offre bientôt expirée. Ces techniques incitent ainsi les consommateurs à prendre une décision précipitée, sans possibilité de comparer les prix.

3. Les abonnements ou frais cachés

De nombreux consommateurs découvrent, parfois trop tard, essentiellement sur les sites de vente en ligne, que des frais supplémentaires ou des abonnements récurrents ont été ajoutés discrètement lors de la finalisation du processus de leur achat. Ce manque de transparence est considéré comme une infraction aux droits des consommateurs.

4. Les sites frauduleux

Le Black Friday est également un terrain fertile pour les cybercriminels. Les faux sites marchands et les plateformes de dropshipping peu scrupuleuses prolifèrent. Pour éviter les arnaques, il est essentiel de vérifier la présence de mentions légales, de l’identité du vendeur, et de s’assurer que le site est sécurisé (présence du cadenas dans la barre d’adresse).

Les sanctions encourues pour pratiques commerciales trompeuses

Ces pratiques, en violation du Code de la consommation, sont sévèrement sanctionnées en France. Les peines incluent :

• Une peine d’emprisonnement jusqu’à 2 ans, portée à 5 ans si l’infraction est commise via un support numérique ou électronique (modification entrée en vigueur le 12 mai 2024).
• Une amende jusqu’à 300 000 € pour les personnes physiques et jusqu’à 1 500 000 € pour les personnes morales, augmentées respectivement à 750 000 € et 3 750 000 € en cas d’infraction numérique.
• Des peines complémentaires, telles que l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles ou encore des amendes administratives.

Comment se protéger en tant que consommateur ?

1. Comparer les prix : N’hésitez pas à vérifier les historiques de prix via des outils en ligne avant d’acheter.
2. Scruter les détails : Lisez attentivement les conditions générales de vente et les frais supplémentaires éventuels.
3. Vérifier la crédibilité des sites marchands : Optez pour des plateformes connues et assurez-vous que les mentions légales sont bien présentes sur le site.
4. Éviter les achats impulsifs : Prenez le temps de réfléchir et de comparer, même si une offre semble « urgente ».

Un enjeu de transparence pour les entreprises

Pour les professionnels, le Black Friday représente une opportunité commerciale générant un volume de vente important et permettant de “déstocker” certains articles. Cependant, il est essentiel de respecter les règles pour ne pas s’exposer à des sanctions, mais aussi pour conserver la confiance des consommateurs, un enjeu clé dans un marché de plus en plus concurrentiel.

Le rôle des cabinets d’avocats

En cas de litige ou de questionnement juridique, que ce soit pour les consommateurs ou les entreprises, les avocats peuvent intervenir pour :

• Conseiller les entreprises sur les pratiques commerciales légales et éviter les risques juridiques.
• Accompagner les consommateurs dans leurs démarches, notamment pour contester des pratiques abusives.

Le Black Friday 2024 peut être synonyme de bonnes affaires, mais il exige vigilance et responsabilité de la part des consommateurs et des professionnels. Si vous avez des doutes ou rencontrez un litige, n’hésitez pas à contacter notre cabinet.

Auteur : Vincent DURAND