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Un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (19 septembre 2024, n° 22/03213) a retenu la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice d’une colonie de [...]
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Le combat commence contre les plateformes d’intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats. 1ère victime : iAvocat. Créée par un ancien boxeur qui a voulu faire [...]
Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d’enregistrement du nom « Pablo Escobar » par la [...]
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Le régime fiscal des rémunérations des associés de SEL a été récemment commenté par l’administration fiscale au BOFIP[1]. Ce changement sera effectif à compter des rémunérations versées au titre [...]
Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d’appel de Lyon apporte une lueur d’espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de [...]
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