DIRIGEANT CAUTION : ÊTRE AVERTI OU PAS

Se porter caution peut être lourd de conséquences en particulier pour un dirigeant d’entreprise.

Etre caution avertie ou pas, un adjectif loin d’être anodin car il permettra de déterminer qui portera la responsabilité du cautionnement et surtout d’engager la responsabilité du banquier. Il doit s‘assurer que l’emprunteur est averti en matière de crédit, qu’il est pleinement conscient du risque d’endettement. Si le banquier constate que la caution est un profane il doit la mettre en garde ou même refuser son engagement.

Suivant arrêt du 27 novembre 2012, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a rappelé que la qualité de caution avertie ne saurait résulter du seul statut de dirigeant de société.
Par ailleurs, la Cour de Cassation a précisé qu’il pèse sur la banque une obligation de mise en garde de la caution non avertie portant sur le caractère excessif des concours.

Auteur : Vincent DURAND