La loi de finances pour 2025 introduit d’importantes réformes fiscales qui impacteront tant les grandes entreprises que les particuliers. Pour les entreprises, la contribution exceptionnelle sur [...]
La loi de finances 2025 introduit une série de mesures fiscales qui vont profondément influencer le paysage économique français. Que vous soyez une grande entreprise ou un particulier, il est [...]
La nouvelle loi de finances pour 2025 introduit des mesures clés qui auront un impact direct sur les entreprises et les particuliers en France. Des réductions de dépenses à hauteur de 40 [...]
La LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ou « loi anti-squat » a clairement entendu faciliter la tâche des propriétaires [...]
Le régime fiscal des rémunérations des associés de SEL a été récemment commenté par l’administration fiscale au BOFIP[1]. Ce changement sera effectif à compter des rémunérations versées au titre [...]
Dans le secteur de l’immobilier, il est courant de considérer la vente de la résidence principale comme une opération exempte d’impôt. Cependant, une décision de justice récente [...]
La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, néanmoins cette taxe reste due pour les résidences secondaires et pour les logements locatifs. [...]
Certaines copropriétés ont aujourd’hui l’obligation d’individualiser les consommations de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude de chaque logement. De cette obligation découle un nouveau [...]
L’obligation d’individualiser les consommations de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude pour chaque logement composant la copropriété (lire l’article) a pour conséquence de rendre [...]
L’économie d’énergie est devenue un sujet majeur des dernières années, c’est pourquoi le législateur a adopté la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du [...]
Les demandeurs avaient contracté avec la BNP Paribas un prêt immobilier en euro, remboursable en Franc suisse. A la suite d’impayés, la déchéance du terme a été prononcée. La BNP Paribas a saisi [...]
Vous avez une voiture ? une moto ? Vous devez, en vertu de l’article L.211-1 du Code des Assurances, souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages subis par des tiers [...]
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