INJURE ET DIFFAMATION

Les délits d’injure et de diffamation répondant à un régime juridique très particulier (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), il convient d’agir très rapidement et de prendre garde aux nombreuses particularités procédurales prévues qui s’en déduisent.

Les différents moyens de communication sur internet (réseaux sociaux, blogs, sites…) constituent une source intarissable d’atteinte à la réputation des particuliers  comme des entreprises.

Le cabinet a obtenu le 27 mai 2016 la condamnation d’un ancien salarié d’un club de football pour injure et diffamation envers son club et son manager.

Sur le blog qu’il tenait, l’ancien salarié avait notamment comparé son manager à Vladimir Poutine, et affirmé que son employeur se rendait coupable de travail dissimulé ainsi que de plusieurs infractions au Code du travail.

Tant l’injure que la diffamation ont été retenues par le Tribunal correctionnel de Créteil, qui a en outre ordonné la suppression de l’article litigieux ainsi que la publication, sur le site du club, d’un communiqué visant à informer les internautes des condamnations prononcées afin de restaurer l’image et la réputation du club.

Retrouvez ici des informations sur le droit du travail.

Auteur : Active Avocats