ACTIVE AVOCATS dispose d’un cabinet à FERNEY-VOLTAIRE (Ain), situé en plein cœur du Pays de Gex, à proximité de Genève.
- Droit de la famille, des personnes et du patrimoine
Nous vous assistons dans le cadre de votre séparation, de votre divorce, ainsi que pour tous les litiges relatifs à la garde d’enfants, à la pension alimentaire, au partage du régime matrimonial, aux successions et aux tutelles.
- Droit social
Que vous soyez salarié ou chef d’entreprise, nous vous conseillons et vous assistons depuis l’embauche (rédaction des contrats) jusqu’à la rupture du contrat de travail (rupture conventionnelle, procédure de licenciement pour motif personnel ou économique, PSE). Nous vous accompagnons également dans l’établissement d’un audit lors du rachat d’une société. Par ailleurs, nous intervenons en droit de la sécurité sociale devant le TASS ou le Tribunal du contentieux de l’incapacité.
- Droit des sociétés
Nous vous aidons à concrétiser vos projets : création d’une société, rachat d’un fonds de commerce, rédaction de statuts, pactes d’actionnaires et autres actes juridiques essentiels à la gestion et au développement de votre entreprise.
- Droit immobilier
Nous intervenons dans les litiges relatifs aux constructions, notamment pour la mise en œuvre des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale, ainsi que pour la responsabilité contractuelle des constructeurs. Nous vous assistons également lors des expertises judiciaires et techniques.
- Droit des contrats
Nous négocions et rédigeons divers contrats essentiels à votre activité : baux commerciaux, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de franchise, contrats d’apporteur d’affaires, etc.
- Droit des assurances
Nous vous accompagnons dans l’activation des garanties souscrites dans vos contrats d’assurance couvrant divers risques (responsabilité civile, responsabilité professionnelle, incendie…). Nous intervenons pour obtenir les indemnisations prévues par ces contrats en cas de sinistre.
- Droit bancaire
Nous vous assistons face aux procédures de recouvrement engagées par les banques au titre de crédits. Notre intervention peut inclure la négociation de délais de paiement, la contestation du taux effectif global ou de la caution, ainsi que l’accompagnement en cas de saisie immobilière.
- Droit commercial
Si vous rencontrez des difficultés dans l’exécution d’un contrat ou pour le recouvrement d’une créance, nous sommes là pour vous conseiller et vous accompagner. Nous proposons également la rédaction de vos conditions générales de vente, de vos contrats commerciaux et, plus généralement, des conventions indispensables à la sécurisation de vos relations d’affaires.
Grâce à notre solution de visioconférence, nous pouvons répondre aux demandes de nos clients ne pouvant pas se déplacer.