Le devoir de conseil et de vigilance de l’avocat – la jurisprudence tend vers une obligation de plus en plus forte

Dans le cadre de ma pratique en droit des affaires, j’ai souvent constaté à quel point le devoir de conseil et de vigilance est essentiel pour protéger les intérêts de nos clients. Lorsqu’un avocat intervient dans une opération de cession d’actions d’une société, sa mission va bien au-delà de la simple rédaction des actes. Il doit s’assurer que chaque clause est non seulement juridiquement valide, mais aussi qu’elle est comprise dans toutes ses implications par ses clients.

Un récent arrêt de la Cour d’appel d’Angers du 2 juillet 2024 illustre parfaitement cette responsabilité. Dans cette affaire, l’avocat chargé d’assister ses clients dans la vente de leurs actions a été condamné pour ne pas les avoir suffisamment informés sur les conséquences d’une modification du prix de cession. Cette négligence a engendré un préjudice financier significatif pour ses clients ont dû réparer en leur versant des dommages et intérêts. 

Cette décision nous rappelle à tous l’importance de rester vigilants et proactifs. Notre rôle est de prévoir les éventuelles difficultés et de conseiller nos clients en conséquence, même lorsque les clauses paraissent claires et évidentes. Il ne suffit pas de comprendre le droit ; il faut aussi savoir anticiper les risques pour éviter des conséquences regrettables.

Je vous laisse découvrir cette décision de justice en cliquant ici.

Auteur : Vincent DURAND