Nos avocats en Droit des Sociétés

Vincent DURAND

Avocat Associé
Vincent DURAND

Fondateur et associé au cabinet, je prends à ma charge depuis 10 ans les départements droit des affaires et droit des sociétés, droit bancaire, droit commercial, les procédures collectives et le droit du sport.

L’ensemble de ces domaines me permettent d’avoir une vision globale de mon activité.

N’hésitez pas à me contacter.

L'équipe

Pauline ANDRIEU
Pauline ANDRIEU
Avocate Associée

Pauline ANDRIEU

Avocate Associée
Pauline ANDRIEU

J’assiste les entreprises et les particuliers en contentieux, tant en fiscalité directe (IR, IS) qu’indirecte (TVA), en matière de droits de mutation et de taxes locales, dans le cadre des contrôles fiscaux et perquisitions fiscales, aussi bien lors des échanges avec l’administration fiscale que devant les juridictions administratives et judiciaires, et en conseil afin de leur proposer les structurations les plus adaptées à leurs souhaits dans le respect des limites posées par le cadre législatif en constante évolution.

L'équipe

Pauline ANDRIEU
Pauline ANDRIEU
Avocate Associée

Paul MOITEIRO

Avocat
Paul MOITEIRO

Inscrit au Barreau de Lyon depuis 2022.

Titulaire d’un Master 1 et d’un Master 2 en droit des affaires.

Durant mon parcours, j’ai eu l’opportunité d’acquérir des compétences en droit commercial et en droit des sociétés.

Au cours de ma formation au sein de l’Ecole du Centre Ouest des Avocats notamment, j’ai pu intégrer un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil en droit des affaires et une étude de Commissaires de justice anciennement Commissaires-priseurs.

Après une première expérience à compter de janvier 2022 en tant qu’avocat collaborateur au sein d’un cabinet d’avocats spécialisé dans le conseil en droit des affaires situé à LYON, j’ai rejoint le Cabinet ACTIVE AVOCATS pour accompagner les clients en conseil, en droit commercial et droit des sociétés, auprès de Vincent DURAND.

L'équipe

Pauline ANDRIEU
Pauline ANDRIEU
Avocate Associée
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Notre approche pour obtenir une décision judiciaire favorable

Pour la constitution d’une société, nous assurons une prise en charge complète, de la rédaction des statuts jusqu’à l’obtention du Kbis. Dans le cadre de la vente ou de l’achat d’un fonds de commerce, nous veillons à ce que tous les points essentiels figurent dans les actes et que les conditions suspensives soient clairement définies afin d’être respectées. Nous intervenons également pour défendre vos intérêts lors des rachats d’entreprise et rédigeons les lettres d’intention, protocoles d’accord, actes de cession de participation ainsi que les garanties d’actif et de passif.


Notre méthode pour une décision judiciaire favorable

1. Prise de rendez-vous physique ou en visio
2. Rendez-vous : analyse du dossier et première consultation
3. Identification des points faibles et des points des dossiers
4. Élaboration d’une stratégie / Action
5. Satisfaction

FAQ

  • Combien de temps faut-il pour créer une société ?

    Si tous les éléments nécessaires à la constitution de la société nous sont fournis, nous pouvons rédiger les statuts, accomplir les formalités et obtenir un extrait Kbis en moins d’une semaine.
  • Existe-t-il d’autres modèles de statuts types ?

    La plupart des clauses des statuts des sociétés reprennent les dispositions du Code de commerce. Cela étant, il est essentiel de vérifier plusieurs éléments clés, notamment :

    • Le régime matrimonial des associés, qui peut avoir des conséquences sur la gestion et la transmission des parts sociales.
    • L’objet social, qui doit être défini avec précision pour encadrer l’activité de la société.
    • Le montant du capital social, qui doit être suffisant pour assurer la crédibilité de l’entreprise auprès de ses futurs partenaires commerciaux et bancaires.
    • Les modalités de sortie des associés, afin d’anticiper les éventuelles cessions de parts et d’organiser la gouvernance de la société.

    Enfin, le choix de la forme juridique est une décision stratégique qui doit être adaptée aux besoins et aux ambitions du projet.

  • Comment prévenir et gérer un conflit entre associés ?

    Quelle que soit la forme juridique de la société, nous recommandons aux associés fondateurs de formaliser un pacte d’associés ou d’actionnaires. Ce document définit les modalités de séparation ou de retrait des associés, les conditions de cession de la société ainsi que la répartition des prérogatives entre eux.
  • Quel est le coût de création d’une société ?

    Nous proposons des forfaits compris entre 1 200 € HT et 1 500 € HT, incluant les frais et nos honoraires. Nos honoraires couvrent la rédaction des statuts ainsi que l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de dépôt auprès du CFE et du RCS. Autrement dit, nous prenons en charge l’ensemble du processus, de la première réunion jusqu’à l’obtention de l’extrait Kbis.

  • Quel est le coût de fermeture d’une société ?

    La dissolution et la liquidation d’une société engendrent des frais plus importants que sa création, principalement en raison des droits d’enregistrement et des frais de publicité. Le budget est généralement compris entre 2 500 € et 3 000 € HT, hors boni de liquidation.

  • Existe-t-il des aides pour la création d’entreprise ?

    En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez bénéficier d’aides à la création d’entreprise. Celles-ci peuvent prendre la forme d’aides financières, d’allègements fiscaux et, surtout, d’exonérations de charges sociales.
  • Comment protéger ma famille et mon patrimoine ?

    Votre régime matrimonial constitue le premier rempart contre les poursuites des créanciers. Par ailleurs, les sociétés commerciales établissent une séparation entre votre patrimoine personnel et celui de l’entreprise. Autrement dit, sauf en cas de faute de gestion ou de faillite personnelle, les créanciers de la société ne pourront pas engager de poursuites contre votre patrimoine. Cependant, en tant que chef d’entreprise, il est fréquent que vous soyez amené à consentir des engagements de caution ou à fournir des garanties au profit d’un établissement bancaire. Dans ce cas, votre patrimoine personnel peut être exposé.

  • Mon expert-comptable me propose de procéder à l’approbation des comptes. Est-ce normal ?

    L’expert-comptable est le spécialiste des chiffres. À ce titre, sa mission ne doit pas s’étendre à la rédaction d’actes juridiques, qu’il s’agisse du secrétariat juridique des sociétés, de la rédaction d’actes de cession de fonds de commerce ou de droits au bail. Ces actes nécessitent des compétences spécifiques, que seules notre formation et notre expérience nous permettent d’acquérir afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique.

  • Les formalités sont-elles incluses dans vos prestations ?

    Nous prenons en charge l’ensemble des formalités relatives à la modification des statuts de la société ou à son évolution tout au long de son existence (modification de l’objet social, transfert de siège, augmentation du capital social, etc.).

Nos domaines d’expertises

Droit des Affaires

Droit des Affaires

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Droit commercial

Droit commercial

Droit du travail

Droit du travail

Droit des assurances et civil

Droit des assurances et civil

Droit du sport

Droit du sport

Droit Immobilier

Droit Immobilier

Procédure collective

Procédure collective

Droit bancaire

Droit bancaire

Droit pénal

Droit pénal

Mise en conformité RGPD

Mise en conformité RGPD

Droit fiscal

Droit fiscal

Le blog

Refus de prononcer la dissolution d'une société en raison d'une mésentente imputable au demandeur


🔍 Je souhaite partager avec vous une décision de la cour d'appel d'Amiens concernant le refus de prononcer la dissolution d'une société en raison d'une mésentente entre associés. Beaucoup de personnes pensent que si les associés ne s’entendent plus, l’un d’entre eux peut obliger l’autre associé ou les autres associés…

Préjudices immatériels : La victime d’un dommage est-elle tenue de prendre des mesures pour les…


Face à un sinistre frappant sa société, le dirigeant cherchera fort logiquement à minimiser ses pertes pécuniaires. Ses décisions qui sont louables peuvent générer d’autres pertes. Les assureurs dont la garantie est sollicitée, tentent alors de limiter la prise en charge des pertes financières en opposant au dirigeant les décisions…

Droit à la déconnexion


En septembre 2016, 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels, devenue désormais effective. Et vous, que connaissez-vous de ce nouveau droit à la déconnexion ? Mis en place par la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » et applicable depuis le 1er Janvier…

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