Quand le mensonge d’un avocat n’est pas considéré comme diffamatoire mais reste contrainte aux règles déontologiques

Décision de la Cour de cassation (1re civ., 4 sept. 2024, n° 23-14.951) : Un avocat peut mentir sur sa désignation en tant que défenseur dans une procédure judiciaire, et une dénonciation de cette situation peut être considérée comme diffamatoire.

Les faits :
En février 2020, un article dans Le Nouvel Observateur a reproché à un avocat d’avoir menti en prétendant être désigné par un client alors qu’il ne l’était pas, et dans des termes assez sévères : “Malgré ses déclarations, l’avocat n’a jamais été le défenseur désigné par l’activiste russe dans aucun de ses dossiers judiciaires. S’il doit intervenir dans l’affaire [U], ce sera pour être interrogé sur son rôle dans la diffusion de la vidéo. » (…) « La réalité semble bien plus complexe. En réalité [T] [H] n’a jamais été le défenseur désigné par l’activiste russe dans aucun de ses dossiers judiciaires. Il ne peut donc, de ce fait, avoir été dessaisi … [X] [V], comme il l’a déclaré à l’AFP . 

En réponse, cet avocat a engagé une action en diffamation contre le journal considérant qu’il s’agissait d’allégations portant atteinte à son honneur et à sa réputation. Bien lui en a pris puisque la Cour de cassation a considéré que même si l’avocat avait menti sur sa désignation en tant que défenseur, et que ce mensonge allait à l’encontre des règles déontologiques, le fait de le dénoncer était considéré comme diffamatoire.

Ce qui est en jeu :
Cette jurisprudence rappelle l’avocat à son serment. En tant qu’avocats, nous devons veiller à ce que nos déclarations respectent toujours notre déontologie et on ne peut pas tout se permettre. La presse non plus d’ailleurs, puisque finalement, c’est le journal qui a été condamné pour atteinte à l’honneur de cet avocat.

Ce que cela signifie pour nous :
Cette décision pourrait avoir des répercussions sur la manière dont les avocats gèrent leur communication publique, surtout dans des affaires médiatiques. Nous devons être plus vigilants que jamais quant aux propos que nous tenons, aussi bien en privé qu’en public. 

Auteur : Vincent DURAND