Quelle réponse face a la hausse des prix de matières premières ?

La crise mondiale de la Covid-19 engendre des difficultés d’approvisionnement et une hausse des prix des matières premières, hausse qui peut compromettre l’avenir des entreprises notamment dans le secteur du BTP.

Ces entreprises peuvent-elles répercuter cette hausse sur leurs clients ? La réponse se trouve tout d’abord dans les termes du contrat liant ces entreprises à leurs clients, mais également dans l’imprévision.

Qu’elles soient dans le cadre d’un marché privé ou d’un marché public, les entreprises peuvent limiter l’impact de la hausse des prix.

Pour les marchés privés, sauf clause excluant la révision du contrat pour imprévision et sauf marché à forfait soumis à l’article 1793 du Code Civil, l’article 1195 du Code Civil prévoit que si l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse pour une partie du fait d’un changement de circonstances imprévisibles, elle peut solliciter la renégociation du contrat auprès de son cocontractant.

Si ce dernier refuse ou si la négociation échoue, les parties pourront soit procéder à la résolution du contrat soit demander au Juge compétent de procéder à l’adaptation du contrat. A défaut d’accord, le juge pourra à la demande d’une partie réviser le contrat ou y mettre un terme.

Attention : Le titulaire du marché ne doit pas suspendre l’exécution de ses obligations tant qu’aucun accord ou décision n’est intervenu à défaut de quoi une faute contractuelle pourrait lui être reprochée justifiant une résiliation à ses torts.

S’agissant des marchés publiques ou commandes publiques, l’entreprise peut notamment se prévaloir de la théorie de l’imprévision qui s’applique en présence d’un évènement qui est extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l’équilibre du contrat.

La théorie de l’imprévision permet à l’entreprise de négocier une indemnité couvrant une partie de son déficit alors que le principe est celui de l’intangibilité du prix, principe selon lequel le prix initialement convenu ne pourra être modifié qu’en vertu d’une clause de révision expressément stipulée.

Pour prétendre à cette indemnité, le titulaire du marché doit rapporter la preuve du préjudice subi en apportant les justificatifs nécessaires (facture d’achat des matériaux notamment).

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Auteur : Valérie MOULIN