Sécurité des enfants en colonie de vacances : la responsabilité des organisateurs réaffirmée par la justice

Un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (19 septembre 2024, n° 22/03213) a retenu la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice d’une colonie de vacances, suite à la chute d’une adolescente lors d’une sortie en trottinette électrique. Cette décision rappelle les obligations de sécurité incombant aux organisateurs de séjours pour mineurs, surtout lorsqu’il s’agit d’activités à risque.

Contexte de la décision :
L’incident s’est produit pendant une sortie organisée par une société tierce pour le compte de l’association. Le groupe de douze enfants avait été divisé en deux sous-groupes de six, chacun supervisé par un seul encadrant. Les encadrants comprenaient un animateur du centre de vacances, titulaire du BAFA, et un salarié de la société tierce, sans certification spécifique recommandée par le ministère des Sports.

La Cour a jugé que ce dispositif d’encadrement était insuffisant au regard des risques spécifiques de l’activité. En effet, la trottinette électrique, pratiquée par de jeunes enfants peu habitués à ce type d’activité, présentait, pour les juges, un niveau de dangerosité nécessitant une supervision plus stricte. Le manquement à l’obligation de sécurité a ainsi été caractérisé par l’absence d’un deuxième encadrant qualifié par sous-groupe.

Les implications juridiques :
Même si cette décision ne constitue pas une avancée juridique notable, elle met en lumière une question essentielle : les organisateurs de séjours pour enfants doivent-ils redoubler de précautions lorsqu’ils délèguent l’organisation d’activités à des prestataires externes ? La Cour rappelle ici que la délégation ne libère pas l’organisateur principal de ses obligations de sécurité. La responsabilité contractuelle peut être engagée dès lors que les mesures de sécurité ne sont pas conformes aux standards requis, même si l’activité est sous-traitée. Pour les non initiés, rappelons que les Juges sanctionnent mais ne proposent pas de solution : quel aurait été le nombre d’encadrants nécessaires pour cette activité ? Comment apprécier le risque : au regard de la vitesse de la trottinette ? De l’âge de l’enfant ? De son expérience sur ce type d’engin ? Cela risque de conduire les organisateurs à ne plus organiser d’activité sportive ou ludique ou bien à renforcer les équipes d’encadrants mais dans ce cas, le coût de l’activité sera plus important et il n’est pas certain que les parents en acceptent le prix. Vaste débat. 

Qu’en pensez-vous ?

• Le niveau de qualification des encadrants : Les critères d’habilitation et de certification des encadrants d’activités à risque devraient-ils être renforcés ?

• La délégation de responsabilité : Les associations et autres structures doivent-elles revoir leurs contrats de délégation d’activités pour mieux encadrer les obligations de sécurité ?

• L’augmentation des coûts pour les associations : Les exigences accrues en matière de sécurité et de supervision risquent-elles de rendre les activités moins accessibles en raison de l’augmentation des coûts ?

Auteur : Julien LAMBERT