Trottinettes et vélos électriques : Attention à votre responsabilité !

La justice doit s’adapter avec l’usage de nouveaux moyens de transport. Un récent jugement (TJ Bordeaux, 3 février 2025, n° 20/03586) vient de qualifier une trottinette électrique comme un véhicule terrestre à moteur (VTM) au sens de la loi Badinter. Quelles conséquences juridiques pour les usagers de trottinettes et, par extension, pour les utilisateurs de vélos ou engins électriques ?

La qualification juridique d’un véhicule terrestre à moteur :
Le tribunal a jugé que la trottinette électrique impliquée dans un accident, dont la vitesse est de 20 km/h, répond aux caractéristiques d’un véhicule terrestre à moteur. Cette décision repose sur le fait que l’engin est motorisé et qu’il est conçu pour transporter des personnes sur des trajets définis ou réguliers. Par conséquent, ce type de véhicule doit être traité de la même façon que les autres véhicules terrestres à moteur classiques, tels que les voitures ou motos.

Les implications en matière d’assurance et de responsabilité :
La qualification de VTM implique plusieurs obligations :

• Assurance obligatoire :
  Désormais, les utilisateurs de trottinettes électriques doivent obligatoirement être assurés, tout comme les conducteurs de voitures ou de motos. En cas d’accident, leur responsabilité civile sera engagée et les conducteurs ne seront pas indemnisés et pourront même  être condamnés pour défaut d’assurance.

• Interdiction de certaines voies de circulation :
  La décision rappelle avec fermeté l’interdiction formelle d’utiliser ces engins sur les passages réservés aux piétons. Toute infraction pourra être sanctionnée en cas d’accident, engageant pleinement la responsabilité du conducteur de la trottinette.

Quid des vélos électriques ?
Cette décision ouvre une réflexion plus large : les vélos électriques, possédant également une assistance motorisée, pourraient-ils être considérés eux aussi comme des véhicules terrestres à moteur ? À ce jour, le vélo électrique est considéré différemment en raison de son assistance limitée (coupure au-delà de 25 km/h, moteur ne dépassant pas 250 watts, assistance uniquement active lors du pédalage). Cependant, la jurisprudence évolue et il n’est pas à exclure qu’il soit créé deux catégories de véhicules : ceux équipés de moteur électrique et ceux sans assistance ;  en fonction de la catégorie du véhicule, la responsabilité du conducteur serait traitée différemment.

Le conseil du cabinet :
Face à l’évolution constante des jurisprudences, Active Avocats recommande vivement aux usagers de trottinettes électriques de souscrire une assurance responsabilité civile spécifique afin de se protéger juridiquement. Nous vous conseillons également de respecter les règles du Code de la route, notamment les restrictions de circulation sur les trottoirs et les zones piétonnes.

Auteur : Vincent DURAND