L’affaire Helvet Immo, un dossier juridique complexe et de grande envergure, a récemment connu un tournant majeur. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la BNP Paribas Personal Finance pour pratiques commerciales trompeuses, marquant ainsi une victoire significative pour les nombreux emprunteurs victimes de prêts « toxiques ».

Contexte de l’affaire Helvet Immo :

L’affaire, centrée autour de prêts en devise suisse consentis pour l’achat de biens immobiliers, avec remboursement en euros, a entraîné des difficultés financières pour les emprunteurs suite à l’appréciation notable du franc suisse par rapport à l’euro. Cette situation a conduit les emprunteurs à rembourser des sommes considérablement plus élevées que le coût initial du crédit.

Décision de la Cour d’Appel de Paris et ses implications :

La cour d’appel de Paris a jugé que BNP Paribas Personal Finance devait payer une amende significative et plus de 200 millions d’euros en dommages et intérêts aux emprunteurs lésés. Cette décision est un jalon important, car elle établit un précédent en matière de responsabilité bancaire et offre un recours aux emprunteurs victimes de pratiques déloyales.

Option pour les emprunteurs non inclus dans le collectif de plainte initial :

Les emprunteurs qui n’ont pas été inclus dans le collectif de plaintes initial ont encore la possibilité, pour certains, de réclamer des dommages et intérêts correspondant au montant du surcoût du crédit qu’ils ont remboursé ou qu’ils continuent de rembourser.

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Cette victoire juridique est un signal fort envoyé aux institutions financières sur les conséquences de pratiques commerciales trompeuses. Active Avocats reste déterminé à défendre les droits des emprunteurs et à œuvrer pour la justice et l’équité de ses clients.

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Auteur : Vincent DURAND